1. Préambule 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ASCENDANT, société au format SAS dont le siège social est situé au 103 route des nants 74540 Saint Félix, immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro 930 906 888, et toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site internet https://fly-ascendant.com/, dénommée ci-après « le site ».

2. Objet 

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des ventes réalisées en ligne à partir du site internet. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales. En passant commande sur le site, le client accepte, pleinement et sans réserve, les présentes conditions générales. ASCENDANT est libre de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Il est toutefois précisé que les conditions applicables à la réservation sont toujours celles en vigueur au moment de la commande.

3. Produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site https://fly-ascendant.com/ de Ascendant. Ils font l’objet d’une description textuelle de leurs caractéristiques principales. Les photographies utilisées à l’appui de la description ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu.

En cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, ASCENDANT ne saurait voir sa responsabilité engagée.

4. Prix 

Les prix de vente applicables à la commande sont ceux indiqués sur le site au moment de la commande. Les prix des produits proposés à la vente sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes françaises applicables comprises, hors frais de livraison (sauf mention contraire). ASCENDANT est libre de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur le site étant toutefois précisé que le prix applicable à la commande est toujours celui en vigueur au moment de la commande. 

Si une erreur sur le prix du produit a été faite, ASCENDANT se réserve le droit d’annuler et de rembourser la commande à 100%.

Les prix, éventuelles promotions ou réductions de prix proposés sur le site ne sont valables que pour les commandes effectuées à partir du site.

Le prix total de la commande dû par le client sera indiqué toutes taxes françaises et frais de livraison compris sur le récapitulatif de la commande.

La TVA française est applicable pour toute commande expédiée vers la France Métropole, la Corse et les pays de l’Union Européenne. 

Le client est l’importateur des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles.

5. Étendue géographique de l’offre

ASCENDANT envoie les commandes en France. Pour toute commande en dehors de ces pays, veuillez nous contacter.

6. Commandes 

La commande des produits offerts à la vente sur le site s’effectue en ligne à partir du site https://fly-ascendant.com/ selon le processus suivant:

1. Choix par le client du ou des produits
2. Éventuelle saisie d’un code promotion et récapitulatif de la commande avec indication du prix total de la commande
3. Saisie par le client des données le concernant nécessaires au traitement de la commande par la création d’un compte client
4. Choix du mode de livraison par le client
5. Choix du mode de paiement (CB, Virement bancaire) et acceptation par le client des présentes conditions générales, et validation par le client de la commande, l’obligeant au paiement.
6. Le cas échéant paiement du prix de la commande
7. Confirmation de la commande par ASCENDANT par affichage sur le site et envoi par mail d’un accusé de réception.

Le client ne peut accéder à l’un ou l’autre de ces paliers qu’après avoir validé le palier précédent.

Le client peut, jusqu’à la validation du mode de paiement, revenir aux paliers précédents notamment pour modification.

Une fois la commande passée, ce dernier recevra à meilleur délai un accusé de réception de sa commande à l’adresse électronique fournie par lui.

Pour la bonne fin de la commande, le client veillera à fournir une adresse électronique valide, non erronée et non saturée, qu’il consulte fréquemment.

Conformément à la loi, toute commande ayant un produit personnalisé/confectionné selon des spécifications demandées par le client (ex : couleurs personnalisées, choix d’élévateurs personnalisés, ou tout autre option personnalisée) ne peuvent ni être annulée avant livraison, ni être retournée dans le délai légal de rétractation.

7. Paiement 

Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande, il s’effectuera en euro à l’exclusion de toute autre devise, quelle que soit la nationalité du client et le lieu à partir duquel la commande a été effectuée. L’acheteur peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La sécurité des paiements est assurée par GeoTrust.

8. Livraison 

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. En cas de retard de livraison, l’Acheteur peut annuler sa commande conformément aux dispositions légales. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Il est également rappelé que le transfert des risques de pertes ou d’endommagements au client se fait à la réception par le client de la commande. Vous devez donc vérifier, au moment de la commande, en présence du livreur, qu’il n’y ait pas d’articles manquants, que le colis ne soit pas endommagé, qu’il n’ait pas été ouvert… Prenez soin de bien vérifier les bons de livraison de chaque commande afin de vous assurer qu’il ne manque rien. Vous devez notifier au transporteur directement et à ASCENDANT, lors de la livraison, toutes réserves sur le produit livré. Une fois que la signature a été faite par le client, le transfert des risques est établi.

9. Droit de rétractation 

Le client a le droit, conformément à la loi (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation), de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours (voir conditions de rétractation ci-dessous). Le délai de rétractation expire quatorze jours après le lendemain du jour de la réception du produit par le client. Au terme de ce délai les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par le client.

Les conditions du retour de produits dans le délai des 14 jours :

   1.Retour classique

S’il s’agit d’un problème de taille, de choix, de couleur ou que tout simplement vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, Ascendant acceptera le retour de votre marchandise pendant un délai de 14 jours à condition que les produits soient neufs, dans leur emballage d’origine, jamais portés, complets (accessoires, notices…) et accompagnés d’une copie de la facture d’achat.

Les articles et emballages retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés, salis ne seront ni repris, ni échangés.

Conformément à la loi, toute commande ayant un produit personnalisé/confectionné selon des spécifications demandées par le client (ex : couleurs personnalisées, choix d’élévateurs personnalisés, ou tout autre option personnalisée) ne peuvent ni être annulée avant livraison, ni être retournée dans le délai légal de rétractation.

Les éléments de sécurité tels que les maillons, les mousquetons, ou autres EPI ne seront pas repris.

   2.Retour non conforme

Le produit reçu est différent de celui commandé (erreur de taille, erreur de descriptif, mauvaise couleur, produit incomplet) alors il sera directement échangé ou remboursé selon la disponibilité des stocks et la demande du client.

   3.Retour défectueux

Toute marchandise défectueuse, et pour laquelle il sera trouvé un vice de fabrication sera immédiatement remboursée ou échangée selon la disponibilité des stocks et la demande du client. Les éléments manquants ou défauts de fabrication devront être signalés par écrit dans les 14 jours, date de réception de la marchandise, ou de la facture. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.

Si le client peut bénéficier d’un retour gratuit, il recevra un email de confirmation via lequel il pourra télécharger un bon de retour gratuit à insérer sur le colis. Le client devra joindre la facture d’achat dans le colis.

10. Garantie 

Les produits proposés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits proposés sur le site bénéficient de l’ensemble des garanties légales françaises.

Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) le client sera remboursé en cas de produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le cas échéant, le client en fera la demande soit à l’adresse postale ASCENDANT 103 route des nants 74540 Saint Félix, soit à l’adresse électronique contact@fly-ascendant.com. Les produits devront en ce cas être retournés dans leur état d’origine.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir contre le vendeur. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation. Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien. Il est également rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil. 

Les frais de retour seront à la charge de Ascendant si le défaut de conformité est avéré.

11. Responsabilité 

Ascendant ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Ascendant sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. ASCENDANT ne saurait de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit voir sa responsabilité engagée au cas où le produit ne serait pas conforme à une législation étrangère.

Le client souhaitant importer, exporter ou utiliser en dehors du territoire français l’un des produits proposés sur le site, devra au préalable s’assurer sous sa seule responsabilité que le produit est conforme à la législation pouvant en ce cas trouver à s’appliquer.

12. Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du site https://fly-ascendant.com/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Ascendant. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans l’autorisation préalable et écrite de Ascendant.

13. Données personnelles 

Ascendant se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site internet.

14. Loi applicable et juridiction compétente 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

15. Langue du contrat

La langue du présent contrat est la langue française. En cas de traduction en langue(s) étrangère(s), seule la version française fait cependant foi.

16. Contact 

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@fly-ascendant.com.